REGLEMENT DES JEUX

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site web « www.toilokdo.com ». Elles forment la base des contrats conclus entre Toilokdo SARL (Toilokdo, le site, la société, Toilokdo.com) et les Joueurs (Joueurs, Utilisateurs, Membres)

L'accès à l'enregistrement de compte et aux pages suivantes sur le site Toilokdo.com est soumis à l'acceptation de l'intégralité de ces termes.

La non validation d'un des termes ou des conditions n'entraîne en aucun cas l'invalidation du document dans son intégralité.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur Toilokdo.com. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées. Une hotline téléphonique est assurée du Lundi au Jeudi de 14h à 17h au numéro suivant : 05.57.22.76.60

ARTICLE 1 - LA SOCIETE ORGANISATRICE

1 . A TOILOKDO SARL

La société Toilokdo SARL au capital de 1000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 484242318, dont le siège social est 353 Boulevard du Président Wilson - 33200 BORDEAUX - FRANCE - propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.toilokdo.com une plateforme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

N° TVA intracommunautaire : FR 64 484 242 318

Toilokdo.com appartient à la société Toilokdo SARL. C'est un site basé en France ouvert aux Joueurs de la plupart des pays. Il est traduit progressivement en plusieurs langues de façon à en rendre l'accès et l'usage plus simple.

1 . B PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toilokdo.com est propriété de la société Toilokdo SARL. Les informations et données apparaissant sur le site Toilokdo.com sont destinées à un usage privé. Toute utilisation du nom du site et/ou de la société à des fins commerciales est interdite.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés tant sur la structure que sur le contenu sont propriétés exclusives de Toilokdo SARL. Toilokdo est une marque réservée. Tous les droits cités ici sont donc strictement réservés.

Tous les droits intellectuels du site Toilokdo.com sont régis par les lois françaises relatives à la protection de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos, données, informations, textes, illustrations, photographies, bannières, boutons, pop-up, musiques et autres signes distinctifs reproduits sur le site, sur les supports publicitaires et cadeaux distribués ainsi que sur les sites légalement autorisés par Toilokdo SARL à les reproduire sont protégés. Ces droits s'appliquent également aux sites auxquels Toilokdo.com permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes; ils sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucun visuel, aucune donnée apparaissant sur le site Toilokdo.com ainsi que sur les supports publicitaires de Toilokdo SARL ne peut être téléchargé, copié, reproduit, publié, transmis, stocké, vendu ou distribué sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite de la société Toilokdo SARL. Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations du site devra être adressée au siège de Toilokdo SARL.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute modification, altération, traduction des données et informations apparaissant sur Toilokdo.com ou tout usage de ce matériel à d'autres fins que celles énoncées dans ces conditions (y compris sur d'autres sites ou réseaux) est strictement interdite.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Toilokdo.com utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage et le déroulement des jeux.

Si les Joueurs interdisent les cookies, les jeux pourraient ne pas s'afficher convenablement et l'accès au site pourrait devenir difficile voire impossible.

Il est donc recommandé aux Joueurs de programmer l'acceptation des cookies du site Toilokdo.com par leur(s) navigateur(s) au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte.

2 . A CONDITIONS D’INSCRIPTION

2 . A . 1 Conditions requises à l'ouverture d'un compte :

Tout Joueur atteste qu'il est légalement apte à jouer aux jeux accessibles sur le site de Toilokdo.com.

Tout Joueur doit être majeur ou s'il est mineur doit disposer de l'autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur pour jouer sur le site Toilokdo.com. Toilokdo SARL se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation. Tout mineur jouant sans y être autorisé pourra être exclu à tout moment et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer (même nom, même adresse postale, même IP)

Il est interdit d'utiliser de faux noms, fausses dates de naissance, ou d'indiquer des coordonnées postales inexactes.

Toilokdo SARL se réserve le droit d'exiger du Joueur qu'il fournisse des pièces justificatives de son âge, de son identité, de son adresse (CNI, passeport, justificatifs de domicile) ainsi que toute information relative aux moyens de paiement utilisés pour l'achat des codes (RIB, RIP, facture FAI, téléphone fixe, mobile, copie de CB ...)

2 . A . 2 Confidentialité et sécurité des identifiants

Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

Toilokdo SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit de l'utilisation du compte par une tierce personne, autorisée ou non.

Aucune partie ou transaction engagée par une tierce personne autorisée ou non ne pourra être annulée.

Les Joueurs choisissent un mot de passe à l'inscription, pouvant être modifié ultérieurement dans la rubrique « Compte ». Ce mot de passe permet l'accès au compte. Les joueurs doivent garder constamment secret ce mot de passe et prendre toutes les mesures pour éviter l'utilisation frauduleuse de leur compte.

Ainsi, le Joueur doit :

• ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres sites Internet,

• ne pas écrire son mot de passe sur tout support accessible par d'autres personnes,

• ne pas enregistrer son mot de passe dans le cas ou sa session informatique serait utilisée par d'autres personnes,

• ne pas communiquer son mot de passe,

• conserver également secret son accès à sa messagerie électronique,

• éviter les mots de passe faciles à deviner tels que les dates anniversaire, les numéros de téléphone...,

• informer Toilokdo.com immédiatement par mail de tout accès (soupçonné ou connu) non autorisé ou de toute transaction ou commande non autorisée sur son compte.

Tout Joueur ayant oublié son mot de passe peut demander qu'un nouveau mot de passe soit automatiquement généré en cochant la case "mot de passe perdu" puis en entrant son adresse électronique saisie à l'inscription. Un nouveau mot de passe temporaire lui sera envoyé par le site. Ce mot de passe pourra être modifié au gré du Joueur en suivant la procédure de "changement de mot de passe".

Tout Joueur peut changer son mot de passe à tout moment dans la rubrique compte.

Toilokdo SARL ne peut communiquer aux Joueurs les mots de passe qu'ils ont choisis. En effet, cet identifiant est rendu illisible par un système de cryptage (MD5). Toilokdo SARL n'y a donc pas accès en clair.

2 . A . 3 Adresse e-mail des Joueurs

Il est de la responsabilité et du devoir du Joueur de s'assurer que l'adresse e-mail communiquée au site Toilokdo.com reste valide et accessible, ceci pour garantir la communication de toute information entre le Joueur et le site. Le Joueur doit donc actualiser son adresse e-mail par le biais de la rubrique « compte ».

Tout Joueur peut changer son adresse e-mail à tout moment dans la rubrique « compte ».

2 . A . 4 Historique des jeux

Tout Joueur peut accéder à l'historique de ses gains sur 5 jours maximum.

Toilokdo conserve les données relatives aux jours de connexion sur 180 jours et aux paiements effectués sans limite de durée.

Toute réclamation relative aux gains doit parvenir à Toilokdo dans un délai maximum de 5 jours francs.

2 . A . 5 Clôture de compte

Tout Joueur peut clôturer son compte à tout moment dans la rubrique « compte ».

La clôture d'un compte signifie la suppression définitive et irréversible des données personnelles ainsi que la perte définitive des points, pépites, codes, parties et cadeaux au crédit du Joueur et ce sans aucune compensation.

Aucun transfert (échange, cession à titre gratuit ou onéreux) de compte ne peut être effectué, chaque compte est strictement personnel.

2 . A . 6 Durée de validité d'un compte

L'inscription sur Toilokdo.com est effectuée pour une durée illimitée sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

2 . A . 7 Responsabilités des Joueurs

Il est de la responsabilité des Joueurs de maintenir leur profil à jour (e-mail, adresse postale, nom...) ceci afin d'optimiser la qualité du service Clientèle (Contact, Boutique ...)

Les Joueurs interrogés par Toilokdo.com doivent répondre dans des délais raisonnables (sept jours francs). Les réponses ne parvenant pas au site dans ces délais pourront impliquer la fermeture ou la suspension du compte concerné.

Toute demande d'inscription au site Toilokdo.com implique l'acceptation des conditions d'utilisation décrites ici.

2 . A . 8 Suspension et/ou suppression de compte

Toilokdo SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, d'enquêter sur des problèmes de sécurité liés notamment, mais pas exclusivement, à une suspicion de fraude.

Ceci inclut mais ne se limite pas :

• au non-respect des présentes conditions générales,

• à la communication de fausses données,

• à la communication de données obsolètes,

• à l'inscription de personnes mineures,

• à l'inscription de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de hasard ou les tournois,

• à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement,

• à des tentatives de fraude en relation avec les procédures et les règles des jeux.

L'accès à tout compte peut être suspendu ou supprimé :

• pendant des travaux de maintenance, lors des mises à jour du site,

• si la SARL Toilokdo cesse son activité,

• pour quelque motif que ce soit à la seule discrétion du site,

• si le compte devient inactif (aucune activité durant 12 mois).

Aucun dédommagement quelconque ne peut être réclamé par un Joueur suite à une suspension ou suppression de son compte.

2 . A . 9 Frais

Si un Joueur informe sa banque que sa carte bancaire a été utilisée frauduleusement sur le site Toilokdo.com et demande à ce que les sommes débitées soient recréditées sur son compte bancaire par Toilokdo SARL, Toilokdo SARL suspendra le compte Joueur concerné. Toilokdo SARL se réserve le droit de demander le remboursement des frais bancaires occasionnés.

2 . A . 10 Nota

Les Employés de la SARL Toilokdo ou d’une autre société ayant un lien capitalistique avec elle, leur famille et toute personne ayant contribué à l'organisation ou à l'élaboration des jeux de Toilokdo pourront - avec le consentement de la Direction de la Société - créer un compte et accéder aux jeux dans le seul but de les tester. Cet accès est soumis aux conditions générales présentes.

Aucun prix, aucun gain ne pourra leur être accordé.

2 . B CONDITIONS DE JEUX

Le but de Toilokdo.com est de fournir à tous ses Joueurs des jeux amusants et ce en toute équité. Dans cette optique, Toilokdo SARL utilise des systèmes dont le but est d'assurer l'égalité des chances des Joueurs

Les Joueurs peuvent commencer à jouer dès leur inscription validée.

La participation aux jeux de Toilokdo SARL s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque Joueur doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

2 . B . 1 Détermination des gains

En ouvrant un compte sur Toilokdo.com les Joueurs reconnaissent que la plupart des jeux proposés sont des jeux de hasard, que les gains de ces jeux sont pré-déterminés par un Système Informatique Aléatoire au départ de chaque partie.

Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société organisatrice déclare se conformer à la législation actuellement en vigueur sur le sol français.

Le système distribue aléatoirement les parties en se basant sur des probabilités liées aux gains et non sur le nombre de parties jouées ou le nombre de prix gagnés antérieurement.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société Toilokdo SARL se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Joueurs, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Toilokdo SARL se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

2 . B . 2 Tournois

Toilokdo.com propose également des jeux d'adresse. Les Joueurs peuvent jouer en tournoi et affronter des Joueurs réels afin de gagner les lots mis en jeu à condition que la participation aux tournois soit légalement autorisée dans leur pays, états, provinces...

2 . B . 3 Jeux souvenir et jeux test

Toilokdo.com peut insérer dans ses pages des jeux qui ont déjà existé sur le site mais qui sont considérés comme d'anciens jeux ou des jeux à tester. Ces jeux sont appelés "Jeux souvenir" ou "Jeux test". Ces jeux n'entraînent aucun gain ou perte de points.

2 . B . 4 Égalité / Tirage au sort

En cas de parfaite égalité sur certains jeux, le Système Informatique Aléatoire désigne un gagnant par tirage au sort.

2 . B . 5 État du compte

Les points et les pépites représentent une monnaie virtuelle uniquement utilisable sur le site Toilokdo.com. Ils peuvent être diminués, augmentés à tout moment en cas de fraude, de non-respect de ces conditions générales ou en cas d'erreur des systèmes informatisés de Toilokdo SARL.

• Points

Les points gagnés sont automatiquement crédités sur le compte du Joueur.

L'état du compte « Points » est consultable à tout moment en utilisant le lien "Votre compte", situé sur chaque page du site ou en cliquant sur le mot « Points » situé sous le pseudo (présent sur chaque page également).

Il est expressément précisé que le décompte du nombre de points du site n’a pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l’espace du site correspondant.

• Pépites

Tous les jeux nécessitant des Tikis, offrent des pépites. Ces pépites permettent d'accéder à la boutique en mode Pépites. Lors d'actions promotionnelles, la société Toilokdo peut offrir des pépites.

Les pépites gagnées, sont automatiquement créditées sur le compte du Joueur. L'état du compte « Pépites » est consultable à tout moment en utilisant le lien "Votre compte", situé sur chaque page ou en cliquant sur le mot "Pépites" situé sous le pseudo sur chaque page du site.

2 . B . 6 Comportements - Garanties et indemnités

Toilokdo.com se réserve le droit de mettre fin à tout compte - comprenant ou non des gains en cours - d'un Joueur dont le comportement ne serait pas en adéquation avec ce qui suit et ce à sa seule discrétion :

Tout Joueur assure qu'il ne détient qu'un seul et unique compte, qu'il surfe sur les sites de la société Toilokdo SARL en parfaite connaissance des conditions générales et de manière légale. Par exemple, Il ne peut consciemment ou non :

• diffuser quelque contenu que ce soit (y compris mais non seulement des virus) à travers le site, susceptible de provoquer des dégâts à quelque niveau que ce soit aux systèmes appartenant au Site ou non,

• s'introduire, pirater ou générer des surcharges sur les serveurs hébergeant les sites de la SARL Toilokdo affaiblissant ainsi les fonctions du système, délivrer ou transférer des lettres en chaîne, "junk mail" de quelque sorte que ce soit, des sondages, des concours, empêcher par n'importe quel moyen les autres Joueurs d'accéder pleinement aux jeux ou de surfer sur Toilokdo.com.

Ces comportements nuiraient à la réputation et au développement de la SARL Toilokdo et de ses partenaires.

En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire d'un des sites de la société Toilokdo SARL, le Joueur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

Les Joueurs ne sont pas autorisés à poster les URLs des jeux de la société Toilokdo SARL dans des salons de discussion, ICQ, livres d'or, forums, IRC, newsgroups par le biais de bulk e-mail (UBE).

Les Joueurs ne doivent sous aucun prétexte nommer les sites de la SARL Toilokdo sur aucun autre site contenant des propos en rapport avec la bestialité, le viol, la pornographie, la violence sous toutes ses formes, la diffamation, les activités illégales, la discrimination de quelque sorte que ce soit (raciale, sexuelle, religieuse, handicap...) ou tout autre contenu jugé comme illégal ou immoral aux yeux de la SARL Toilokdo.

Les Joueurs ne sont ni autorisés à choisir des pseudos, mots de passe, adresse e-mail ni à publier, distribuer, poster des messages :

• injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers,

• racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes,

• obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs,

• portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents,

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui,

• incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites,

• à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme,

• d'une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

Le Joueur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site de la SARL Toilokdo.

Par conséquent, le Joueur garantit la SARL Toilokdo contre tout recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par le Joueur de propos et/ou contenus sur le site de la SARL Toilokdo. Dans le cas où la responsabilité de la SARL Toilokdo serait recherchée à raison d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, la SARL Toilokdo pourra appeler le Joueur en garantie.

La SARL Toilokdo se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification du Joueur tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non respect par le Joueur des obligations définies par les présentes conditions générales.

La SARL Toilokdo ne cautionne en aucun cas les abus et la fraude sur Internet. Étant donné le nombre important de membres affiliés et l'importance du flux, l'équipe de la SARL Toilokdo n'est parfois pas informée de tels abus. L'équipe encourage les Joueurs confrontés à de telles pratiques à l’en aviser en envoyant un e- mail détaillé de la fraude constatée par le biais de la rubrique « contact ».

Tout Joueur ayant intentionnellement ou non tenté de frauder sur un des sites de la Société ou ceux d’un de ces partenaires verra son compte fermé à la seule discrétion de la SARL Toilokdo.

Tout Joueur accepte d'indemniser la Société des pertes, dommages et dépenses engagées par la Société suite au dépôt d'une plainte, l'engagement d'une procédure légale ou une requête effectuée par une tierce partie suite à l'usage illégal ou négligeant de son accès au site tant au niveau de son compte, du jeu, de ses parties ou de toute entorse aux présentes conditions.

2 . B . 7 Aspects techniques - Équipement requis

Les Joueurs doivent s'assurer que leur équipement informatique leur permet l'accès au Système régissant les jeux. Un équipement inadéquat peut empêcher les Joueurs d'accéder à leur compte, de jouer leurs parties ou d'accéder à diverses données du site.

Il est de la seule responsabilité du Joueur de s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique avec le Système régissant le site de la SARL Toilokdo.

L'équipement recommandé (au jour du dépôt de ce présent règlement) pour accéder aux jeux de Toilokdo.com est :

• un PC Windows ou un Mac OS

• navigateurs : Internet Explorer ou Mozilla Firefox

• la dernière version du plugin Flash player

• une connexion ADSL

La durée de chargement des jeux varie en fonction de la qualité et du débit de la connexion internet du Joueur. Les jeux multijoueurs ne sont accessibles qu'aux Joueurs bénéficiant d'une connexion parfaitement continue. Toilokdo.com ne peut être tenue responsable des micro coupures de connexion subies par les Joueurs.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société Toilokdo SARL déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le Joueur doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Si une loi restreint ou interdit l’ accès au site Toilokdo.com l’internaute doit se plier à cette législation.

La plupart des jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Joueurs.

Les tournois des jeux d'adresse de Toilokdo.com peuvent être joués dans les pays dont la législation autorise les tournois.

Ce site est réalisé, hébergé, maintenu et contrôlé en France. Les conditions ici énoncées sont donc régies par la loi française.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-36 et suivant du Code de la Consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le Joueur, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Toilokdo SARL conserve en mémoire, pour chaque Joueur, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même IP) est admis, à la condition que le Joueur soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 (quinze) minutes par jour.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Joueur de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Joueur adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Joueur. Ce remboursement ne peut excéder 15 minutes de connexion par jour dans la limite de 25 € TTC par mois.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés selon les modalités précitées au Joueur dès lors qu'il est établi que le Joueur a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Joueur doit adresser à Toilokdo SARL une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• nom, prénom et adresse postale personnelle,

• dates, heures et durées de ses connexions au site,

• copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L'obtention d'éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site ne sera pas remboursée car les codes le permettant sont accessibles dans la boutique en échange de points. Ces points étant gagnés gratuitement, ces contenus du site sont donc accessibles gratuitement et ne peuvent prétendre à remboursement.

ARTICLE 5 - GAINS

5 . A.1 FONCTIONNEMENT

La boutique de Toilokdo.com propose 4 modes d’accès aux cadeaux.

1/ Mode Koffre : Les cadeaux disponibles en mode Koffre  peuvent être commandés sans tirage au sort du moment que le joueur possède le nombre de points nécessaire à sa commande.

2/ Mode Krono : Les cadeaux en mode Krono sont mis en jeu par tirage au sort. Chaque lot possède sa propre durée indiquée dans la boutique et son propre stock. Le tirage au sort est  exécuté par un script informatique automatiquement à la fin de la durée de mis en jeu et détermine un seul et unique gagnant qui sera averti par voie électronique. Les joueurs ayant participés et n’ayant pas été tirés au sort seront crédités de leur points mis en jeu et seront informés par voie électronique du gagnant tiré au sort.

3/ Mode Pépites : Les cadeaux disponibles en mode Pépites peuvent être commandés sans tirage au sort du moment que le joueur possède le nombre de pépites nécessaire à sa commande.

4/ Les Enchères : Les cadeaux sont proposés avec une durée d’enchère, un prix de départ en points et un « pas d’enchère». Chaque joueur peut participer en proposant une offre plus élevée que la précédente jusqu’à la fin de l’enchère indiquée. Le nombre de gagnant est déterminé au démarrage de l’enchère et peut varier selon les enchères. Dès lors que le joueur ne fait plus partie des meilleurs enchérisseurs, ses points lui sont restitués automatiquement sur son compte et il est averti par voie électronique qu’une meilleure offre a été proposée. Le(s) gagnant(s) est(sont) averti(s) par voie électronique de son(leurs) gain(s) à la fin de l’enchère.

5 . A.2 LES CADEAUX

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section « Cadeaux » ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Toilokdo SARL offre les lots gagnés par les Joueurs. La Société n'a pas qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Toilokdo SARL se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les modalités requises pour leur attribution.

Les nombres de points nécessaires pour acquérir les divers objets de la Boutique dépendent du statut « VIP » des Joueurs et du pays de livraison des dits objets.

Toilokdo.com se réserve le droit de modifier les montants de points nécessaires à l'obtention des articles de la Boutique à n'importe quel moment mais s'engage à appliquer les tarifs en cours au moment de la commande.

Il est expressément rappelé à ce titre que les points du site Toilokdo.com n’ont pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l’espace du site.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Joueur restent à la charge exclusive de celui-ci.

Tout gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, frais de douane, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Toilokdo SARL étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

La SARL Toilokdo étant l'acheteur de tous les cadeaux gagnés sur le site Toilokdo.com, celle-ci est détentrice des factures d'achat à présenter lors de toute réclamation. En cas de défaut de l'objet, le Joueur doit contacter la société organisatrice via le lien « Contact ».

Si Toilokdo SARL se trouve dans l'impossibilité de livrer le lot ou le gain choisi par le Joueur en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Joueur sera immédiatement avisé de la situation par courrier électronique et dans la mesure du possible, Toilokdo SARL recréditera sans délai le compte du Joueur du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le Joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à Toilokdo SARL à ce titre.

5 . B VALIDITE DES LOTS ET GAINS (HORS CHEQUES)

Le Joueur qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est (sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.

Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Joueur bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain, le Joueur bénéficiaire est avisé par Toilokdo SARL, par courrier électronique ou sur le site dans la section "Mimimail".

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Joueur, Toilokdo SARL n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Joueur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou dans le cas d'un lot s'il n'a pas validé et confirmé sa commande et ses coordonnées postales sous 30 jours, ou encore s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou encore s'il a demandé la suppression de son compte Toilokdo.

Seule la décision de la SARL Toilokdo fait foi en matière de validité des prix.

La SARL Toilokdo peut à sa seule discrétion déclarer un prix non valide. Elle n'est pas dans l'obligation de délivrer le dit gain si :

• le prix réclamé est le fruit d'une fraude tentant à augmenter les chances de gains du Joueur ou d'une tierce personne,

• le compte du demandeur n'apparaît pas dans la liste des comptes gagnants de la SARL Toilokdo,

• le prix réclamé n'apparaît pas sur la liste officielle des gains de la SARL Toilokdo,

• le prix réclamé a déjà été envoyé,

• elle a des raisons de croire que la personne réclamant le gain n'est pas le détenteur du compte ou son représentant légal ou que les informations fournies en vue de la réception du gain sont erronées, falsifiées ou incomplètes,

• la partie ayant généré le prix est, en partie ou dans sa totalité, invalide,

• l'affichage à l'écran d'un gain ne correspond pas avec l'enregistrement du gain par le script du Système informatique régulant les jeux.

Sans préjudice de toute action judiciaire de la part d'un Joueur, la SARL Toilokdo n'est pas dans l'obligation d'envoyer les cadeaux à :

• un Joueur mineur jouant de son propre gré ou non sans autorisation parentale,

• un Membre de l'équipe de la société Toilokdo ou de toute autre société ayant un lien capitalistique avec elle

• toute personne n'ayant pas le droit de participer aux jeux proposés par les sites de la SARL Toilokdo du fait de la législation de son pays, état, ou juridiction,

• toute personne ne se conformant pas aux présents termes et conditions de jeu.

Si malgré les conditions énoncées ci-dessus, un prix venait à être envoyé à une personne dont les caractéristiques ne seraient pas en adéquation avec les termes et conditions ici présentées, le prix en question pourra être réclamé par la SARL Toilokdo et devra alors être retourné aux frais du contrevenant.

La SARL Toilokdo peut être amenée à réclamer à un joueur un certain nombre de justificatifs de paiements et moyens de paiements utilisés. Voici une liste non exhaustive des pièces pouvant être demandées :

• extrait du relevé bancaire du Joueur faisant apparaître la transaction

• extrait de la facture de son opérateur de téléphonie faisant apparaître la transaction

• justificatif de domicile

• pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)

• justificatif de majorité (du Joueur ou du responsable légal)

5 . C VALIDITE DES CHEQUES

Toilokdo.com expédie les chèques mensuellement, dans un délai de quatre vingt dix (90) jours après la fin du mois du gain.

Le Joueur commandant un chèque atteste connaître les conditions et frais d'encaissement de ces gains par son établissement bancaire.

Les chèques sont encaissables uniquement en France.

Une fois les chèques émis et expédiés il ne sera procédé à aucun échange.

Les chèques non encaissés 12 mois après la date de leur édition sont caduques.

5 . D DEMANDE DE PRIX

5 . D.1 Validation des gains

Il est de la responsabilité du Joueur de valider ses gains.

Il est à la charge du Gagnant de vérifier ses coordonnées personnelles et postales lors de la validation de son gain.

5 . D. 2 Délai imparti pour réclamer les gains

Les gains doivent être réclamés au plus tard à 23h00 le 30ème jour après le jour de la partie gagnante.

Si le gain n'est pas réclamé dans la période précisée ci-dessus, le prix est annulé sans aucune compensation pour le Joueur.

5 . E DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Toilokdo SARL s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à dater du jour de la validation du(es) gain(s).

Le Joueur a la possibilité de choisir une livraison garantie et suivie payante, (en euros ou points). De ce fait, si le Joueur ne choisit pas cette option, la société Toilokdo SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard ou perte dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ou perte ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Toilokdo SARL ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

Il incombe au Joueur de vérifier que le prix gagné est bien livré dans son intégralité et en bon état auprès du prestataire de service chargé de la livraison.

Il est de la responsabilité du Joueur d'assurer l'accessibilité et les bonnes dimensions de sa boîte aux lettres.

Tout frais d'annulation ou de ré-expédition des lots du fait de coordonnées erronées (adresse, âge...), de l'impossibilité de délivrer les colis, de la non-récupération du colis par le destinataire avisé, sera à la charge du Joueur ou de son représentant légal.

5 . F USURPATION D’IDENTITE

La responsabilité de la SARL Toilokdo ne peut être engagée si elle a remis un gain à un Joueur ayant eu accès au compte gagnant (par obtention du mot de passe ou tout autre moyen) afin d'en modifier l'identité et/ou l'adresse.

Toilokdo peut réclamer la restitution du gain par tout moyen légal et judiciaire.

5 . G PUBLICATION D’IDENTITE

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le Joueur bénéficiaire autorise expressément Toilokdo SARL et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

5 . H RECOMPENSE DE LA FIDELITE

Le site récompense les joueurs pour leur fidélité en leur offrant des étoiles à chaque partie. Le nombre d’étoiles par partie jouée est indiqué sur la page de la rubrique « totem de fidélité » disponible en cliquant sur le masque présent sur le module du compte joueur.
Les gains liés aux rangs sont obtenus en fonction d’un nombre d’étoiles définit sur la page citée ci-dessus. Ces valeurs sont enregistrées dans les systèmes et fichiers informatiques de Toilokdo SARL et font foi pour tout contrôle ou contestation.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Toilokdo SARL se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Joueur, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout Joueur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le Joueur n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Toilokdo SARL par tout moyen, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en se désinscrivant du site. Le refus des modifications entraîne la clôture du compte du Joueur sans aucune compensation quelle qu'elle soit.

ARTICLE 7 – LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout Joueur inscrit sur Toilokdo.com a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Toilokdo SARL indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Contact ".

ARTICLE - 8 - RESPONSABILITE

La société s’efforce de maintenir le site Toilokdo.com à jour mais ne peut en aucune manière garantir que les informations sur le site soient d'actualité 24h/24. La société se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Les informations apparaissant sur le site Toilokdo.com et celles fournies par le dit site sont destinées aux personnes accédant au site, mais ne sont en aucun cas des suggestions, ordres ou demandes.

Les Joueurs reconnaissent accéder au site sous leur unique responsabilité. Par voie de conséquence et dans la limite de la loi, tout Joueur reconnaît décharger la SARL Toilokdo, ses gérants, directeurs et employés de toute responsabilité en cas de litige.

8 . A CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L INTERNET

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Joueur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Toilokdo SARL ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet,

• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site et/ou le fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,

• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,

• des problèmes d'acheminement,

• du dysfonctionnement de tout logiciel,

• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur,

• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un Joueur.

Toilokdo SARL ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation aux jeux proposés sur le site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

8 . B INDISPONIBILITE DU SITE

La responsabilité de la SARL Toilokdo ne saurait être engagée en cas :

• d'indisponibilité temporaire liée à l'évolution ou le changement du programme du site

• de modification, report ou annulation d'un ou plusieurs jeux pour une raison indépendante de sa volonté ou de tout problème technique.

De même, Toilokdo SARL se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Toilokdo SARL ne pourra être engagée d'aucune manière et les Joueurs ne pourront prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

8 . C CONTROLE EDITORIAL

Toilokdo SARL précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Joueur vers d'autres sites web, indépendants de Toilokdo SARL.

Toilokdo SARL peut être conduite à proposer aux Joueurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. La SARL Toilokdo ne peut filtrer les données de ces sites. Dans ce cas, Toilokdo SARL ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers, de tout contenu diffamatoire, illégal ou criminel et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. Elle encourage ses Joueurs à rapporter toute anomalie découverte, sur tout site accédé par un lien depuis le site toilokdo.com afin d'ouvrir une enquête et de déterminer si ce lien doit être retiré.

En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de poser des " cookies " (aussi bien sur le site que sur les e mails) Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Toilokdo SARL sous leur seule responsabilité, étant précisé que Toilokdo SARL n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Sauf accord préalable, aucun Joueur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Même si les Joueurs ne sont pas autorisés à le faire, certains peuvent fournir des informations douteuses ou se comporter de façon trompeuse voire illégale. Toute personne accédant au site doit prendre conscience que les personnes ne sont pas toujours celles qu'elles prétendent être. La SARL Toilokdo n'a aucun pouvoir de contrôle et aucune responsabilité en ce qui concerne les données fournies par certains Joueurs ou des tiers.

Le Joueur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques du site Toilokdo.com.

Par conséquent, le Joueur garantit Toilokdo.com contre tout recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par le Joueur de propos et/ou contenus sur le site de Toilokdo.com. Dans le cas où la responsabilité de Toilokdo.com serait recherchée à raison d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, la SARL Toilokdo pourra appeler le Joueur en garantie.

La SARL Toilokdo se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire ou tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification du Joueur, tels que l’adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par le Joueur des obligations définies dans les présentes conditions générales.

Les forums, livres d'or et autres rubriques similaires proposés sur les sites de la société Toilokdo SARL sont modérés. Par conséquent, Toilokdo se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par le Joueur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement le Joueur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de Toilokdo SARL.

Les messages et contenus communiqués par le Joueur à Toilokdo SARL doivent être libres de tout droit et sont transmis à Toilokdo sous la seule et entière responsabilité du Joueur.

Le Joueur cède expressément et gracieusement à Toilokdo tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu'il communique à Toilokdo, notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tout système et sur tout réseau, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.

En dehors de ces restrictions de responsabilités les droits de consommateurs des Joueurs restent entiers.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Joueur et Toilokdo SARL, les systèmes et fichiers informatiques de Toilokdo SARL feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Toilokdo.com SARL, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Toilokdo SARL et le Joueur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Toilokdo SARL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Toilokdo SARL, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Toilokdo SARL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Joueur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Joueur.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Toilokdo SARL, le site Toilokdo.com et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre Toilokdo SARL et un Joueur fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Toilokdo SARL.

ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet a été déposé à la S.C.P.I. MARCONI-MEILLAN – A. JACOB, Huissiers de justice associés, 53 rue Théodore Gardère à Bordeaux (33000).

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page ou obtenu en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Il annule et remplace le précédent règlement déposé chez Maître GUIGNARD Frédéric, Huissier de Justice, 3 rue Jeantet - BP54 - 33710 BOURG le 10/02/2005.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.